Ce qui attend les particuliers employeurs en 2013

Commentaires fermés sur Ce qui attend les particuliers employeurs en 2013 Ecrit le 30 octobre 2012
Dossier : Club Web Pro
Ce qui attend les particuliers employeurs en 2013

La recours au contrat de travail cesu avait jusque là, pour avantage de coûter moins cher au particulier employeur. En effet, celui-ci pouvait, en accord avec son salarié, déclarer les cotisations sociales « au réel » ou « au forfait ». La déclaration au réel calcule les cotisations sociales vis-à-vis de l’intégralité du salaire, quand la déclaration au forfaitaire le fait sur la base du Smic. Le forfait est donc plus avantageux pour le particulier employeur. Au réel, les cotisations sociales des employeurs sont proportionnelles au salaire.

Celui-ci varie à la hausse contrairement au Smic, ce qui a pour but de faire augmenter proportionnellement les cotisations. La loi de finances 2013 prévoit une suppression de l’assiette forfaitaire.

Seul le mode réel subsistera pour le calcul; les cotisations sociales des employeurs vont donc augmenter. Concrètement, le coût horaire passerait ainsi de 1,5 à 4 euros. Le paiement cesu avait notamment pour but de légaliser les relations entre salariés et employeurs dans le domaine des services à la personne. En effet, le travail au noir domine dans ce secteur. La niche fiscale que représente le dispositif du cesu encourageait les employeurs à déclarer leur(s) salarié(s). Avec la suppression de l’assiette forfaitaire et l’augmentation du coût horaire, ils pourraient être tentant de les sous-déclarer ou de ne plus les déclarer du tout. Ce qui a été pensé comme une mesure d’économie de la part du gouvernement pourrait se révéler être, à court terme, une nouvelle source de déficit budgétaire. De surcroit, la déclaration au forfait était plus simple à calculer; les organismes mandataires des services à la personne risquent d’avoir davantage de travail lors de la déclaration des heures effectuées à l’URSSAF.

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