La garantie décennale est une formule d’assurance qui protège les artisans pendant 10 ans après la fin de leur prestation. Cette assurance s’avère obligatoire pour certains et recommandée pour d’autres.
La garantie décennale indispensable aux professionnels BTP
En ce qui concerne les assurances pour les micros entreprises, il existe des normes imposées par la législature française. Parmi celles-ci, il est indiqué que les entrepreneurs spécialisés dans la construction de bâtiments ont l’obligation d’avoir une assurance décennale. Cette assurance est imposée en raison des risques élevés qui existent dans le métier. En effet, lors de la réalisation des travaux dans un immeuble, il arrive que des infrastructures communes soient totalement ou partiellement endommagées.
Les conséquences peuvent alors se révéler à court ou à long terme. Pour cela, la responsabilité du chef des travaux est prise en compte. Celui-ci devra alors prendre tous les frais à sa charge, quel que soit le montant. L’assurance devient alors obligatoire pour éviter les cas d’incapacité à couvrir les dommages, pour des raisons financières. Cependant, qu’en est-il des autres microentreprises ?
La garantie décennale recommandée aux microentreprises
Si la garantie décennale est obligatoire pour les micro-entrepreneurs spécialisés dans le BTP, il n’en est pas de même pour les autres secteurs. Cependant, les risques s’avèrent présents dans toutes les activités.
En réalité, un professionnel de la vente est responsable des dommages causés par les articles qu’il vend ou fabrique. Ceux-ci peuvent être remarqués à court ou à long terme. Pour cela, il est vivement recommandé à tous les micro-entrepreneurs de souscrire à cette formule.
Par ailleurs, renseignez-vous auprès des structures habilitées pour savoir si vous êtes assujetti à cette loi.