Grâce à la digitalisation des services bancaires, certains organismes de prêt proposent de finaliser la demande de crédit par une signature électronique. Dans cet article, vous trouverez les essentiels à connaître sur ce type de signature.
Le concept du crédit en ligne avec signature électronique
La signature électronique a la même valeur que les signatures manuscrites. Si vous obtenez votre accord de principe par le biais d’internet, vous pouvez signer électroniquement votre crédit. Vous aurez accès à votre contrat de crédit via les plateformes numériques (visualisation sur Internet).
Comme tout accord, une validation de votre part est requise. Vous devrez de ce fait cocher les cases réservées à cet effet. Vous allez par la suite réceptionner votre code d’accès sur votre téléphone. Pour voir votre demande de crédit en ligne aboutir, il est impératif de mentionner ledit code sur votre formulaire en ligne. La signature électrique va faire effet à partir de cette étape. Sachez que vous avez un délai de 8 jours pour vous rétracter. Office du Crédit vous offre les renseignements nécessaires pour réussir vos demandes de prêt.
La valeur juridique de la signature électronique
La signature électronique, également appelée signature numérique ou dématérialisé, a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. Toutefois, il faut que les organismes prêteurs respectent quelques conditions pour que la signature soit valide.
Il s’agit de la mise en place d’un certificat numérique à usage unique et pour une durée de vie limitée. Il faut aussi mettre à la disposition du client un contrat en version électronique. Ensuite, les créanciers devront ensuite archiver la preuve de l’action de signature électronique. Et enfin, il faut passer par une vérification de l’authenticité de la signature de l’emprunteur.
Il est porté à votre connaissance que ce type de signature a été officialisée en 2000 par la loi n° 20006-230.