Un déménagement est toujours une période délicate. C’est encore plus vrai lorsqu’il est question dans le même temps de gérer des enfants, en particulier dans le cadre d’une garde alternée. Pour le bien des enfants, et dans leur intérêt, tout ne peut pas être fait dans le cadre d’un déménagement lors d’une garde alternée. On fait le point pour vous.
La notion de droit de visite
Dans une garde alternée, l’un des deux parents a la garde habituelle des enfants tandis que l’autre a un droit de visite. Ce droit de visite permet au second parent de garder les enfants, généralement le week-end ainsi que sur la période des vacances scolaires. Mais ce droit n’est justement qu’un droit. Cela signifie qu’il n’est pas obligatoire et que c’est au parent qui a la garde de décider par lui-même s’il veut, ou peut, les prendre en fonction des circonstances.
Dans ce cadre, un déménagement du parent qui garde les enfants n’a pas d’incidence à partir du moment où ce droit de garde n’est pas modifié par l’éloignement d’un des parents. Par exemple, un déménagement dans la même commune ou la même agglomération ne remet pas en cause le droit de garde d’un parent. Par contre, un déménagement dans une nouvelle région ou simplement à une grande distance implique que ce droit de garde soit impacté.
En théorie, le parent qui a la garde habituelle ne peut déménager si le déplacement impacte le droit de visite de l’autre parent. Dans le cas contraire, ce dernier peut faire valoir ses droits auprès de la justice.
Comment informer l’autre parent d’un déménagement ?
Si le déménagement modifie le droit de visite de l’autre parent, il est alors obligatoire de l’informer de cette nouvelle situation. Le droit de garde peut être modifié en raison de l’éloignement kilométrique avec la nouvelle adresse. Cela a aussi une incidence à propos de l’exercice de l’autorité parentale.
Informer l’ex-conjoint de son déménagement avec les enfants est une obligation. Cela doit se faire avant le déménagement, et dans un délai raisonnable afin que les parents puissent organiser la gestion des enfants. Après un mois passé à la nouvelle adresse sans en avoir informé le parent qui a la garde occasionnelle du ou des enfants, le parent déménageant est alors passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 7500 euros.
Si le déménagement n’impacte pas le parent qui a le droit de garde, il n’est pas obligatoire de l’informer de la nouvelle adresse. Néanmoins, pour des raisons pratiques et de respect mutuel, il est normal que la nouvelle adresse soit communiquée.
Se protéger lors d’un déménagement avec garde alternée
Si les deux parents n’arrivent pas à se mettre d’accord, c’est un JAF, juge aux affaires familiales, qui peut trancher sur une nouvelle éventuelle situation des enfants qui peuvent, dans leur intérêt, être alors placés chez l’autre parent.
Dans ce genre de situations, il est toujours conseillé de faire appel à son avocat afin de protéger ses droits et ceux de ses enfants.