Résiliation de contrat d’assurance : ce que la loi prévoit

L’assuré signe un contrat d’assurance de son plein gré. Il doit l’exécuter de bonne foi en respectant les dispositifs dudit contrat. Dans le respect de certaines conditions, il peut le résilier et trouver un autre assureur.

Quand l’assuré peut-il résilier un contrat d’assurance ?

La loi prévoit que chaque année, l’assuré a la possibilité de résilier son contrat d’assurance. Toutefois, il doit attendre l’arrivée de l’échéance et respecter le délai de résiliation imposé par la loi. Dans certains cas, il a la possibilité de rompre le contrat après la première année d’assurance. Cela concerne particulièrement l’assurance multirisque habitation, automobile et affinitaire. La survenance de certains événements est aussi admise comme étant un motif de résiliation de contrat d’assurance. Tel est le cas pour le déménagement et le mariage.

Autres cas de rupture du contrat d’assurance

L’assureur, comme l’assuré, peut résilier un contrat d’assurance. S’il y procède à l’échéance, il a tout à fait le droit de ne pas motiver sa décision. Il doit répondre à un minimum de conditions en respectant le préavis de deux mois et en informant l’assuré par le biais d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Le non-paiement de la cotisation peut aussi entraîner la rupture du contrat par la compagnie d’assurances. La fausse déclaration et l’aggravation des risques assurés s’ajoutent à cette liste. Vous pouvez consulter les articles publiés sur Le Mag de la Finance si vous souhaitez vous informer davantage sur l’assurance. Vous y trouverez aussi de nombreux conseils sur l’investissement immobilier et des renseignements utiles afférents aux différents plans d’épargne.

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