Le rapport moral et financier destiné à une association

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Les associations exercent leur mandat dans des domaines aussi différents que le sport, le spectacle, les animaux ou l’humanitaire et sont régies par la loi de 1901 qui précise que ces associations sont sans but lucratif. Les associations, comme les sociétés, sont soumises à des démarches administratives et légales de leur création à leur dissolution. En préambule de la création, les fondateurs doivent rédiger les statuts de l’association qui précisent l’objet, le siège social et le nom des personnes qui créent cette association, sachant qu’il ne suffit que de deux personnes pour le faire. Une déclaration de constitution doit être déposée au greffe avec copie des statuts.

 Les obligations en cours de mandat

Les associations doivent procéder une fois par an à une assemblée générale qui réunit tous les membres de l’association et qui est organisée et animée par les membres du bureau. Les membres de l’association doivent être invités à cette réunion par convocation qui précise bien sûr la date, l’heure et le lieu de l’assemblée, mais également l’ordre du jour. Les membres de l’association peuvent demander à rajouter un point sur cet ordre du jour qu’ils souhaitent évoquer lors de la session.

Lors de cette réunion, le Président commente les actions de l’association ainsi que les moyens déployés pour y parvenir. Il s’agit de transmettre un bilan de toutes les actions menées pendant l’année et d’évoquer éventuellement les projets pour l’année suivante. Cette réunion fait l’objet d’un rapport moral et financier de l’association qui donnera lieu à une approbation de tous lors de la réunion suivante.

L’assemblée générale extraordinaire

Il peut être nécessaire de convoquer, en cours d’année, une assemblée générale extraordinaire des membres de l’association. Comme pour l’assemblée annuelle, cette réunion doit faire l’objet d’une convocation y précisant les motifs. Elle peut être demandée par le bureau, mais également par un membre de l’association. Les motifs sont variés : il peut s’agir tout simplement d’informer et d’organiser une animation ou un événement non prévu au départ, modifier un point dans l’organisation de l’association, mais peut également avoir lieu dans le cadre d’un problème plus important ou plus grave comme l’éviction d’un membre du bureau ou un membre de l’association.

Pour plus d’informations, c’est par ici : https://www.actionassociation.fr/comptes-association-91/rapport-moral-et-financier/

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