Le droit pénal

Commentaires fermés sur Le droit pénal Ecrit le 19 avril 2013
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Le droit pénal

Toute société moderne doit se munir de moyens de défense contre les faits qui causent un trouble à l’ordre qu’elle tient à conserver. Ceci exige notamment qu’elle crée des dispositions légales permettant de réprimer les comportements dangereux pour les personnes, pour les biens ou pour le fonctionnement des institutions publiques.

Tel est le principe de base du droit pénal. Cette branche du droit permet à la société de faire sanctionner par une juridiction tout individu qui a commis des faits ou qui s’est rendu coupable de manquements graves dans la mesure où ces faits ou ces manquements ont été préalablement définis par la loi comme constituant des infractions punissables.

En France, les infractions peuvent, en fonction de leur gravité constituer une contravention (c’est le cas par exemple d’un stationnement interdit, un délit (c’est le cas pour un vol, pour une escroquerie, pour un abus de confiance ou pour une calomnie) ou un crime (notamment en cas d’homicide volontaire).

Dans certains cas, il peut ne pas y avoir de responsabilité pénale. C’est notamment le cas si l’accusé se trouvait en état de légitime défense ou s’il peut être déclaré irresponsable pénalement en raison de troubles mentaux.

Les sanctions applicables aux délinquants peuvent être des peines de réclusion criminelle, d’emprisonnement ou d’amende. En outre, la juridiction saisie peut prononcer des peines complémentaires si la loi l’autorise. Ainsi, un délinquant peut faire l’objet d’une interdiction de séjour, ou se voir imposer certaines obligations. Par ailleurs, la décision ayant prononcé la sanction pénale peut parfois être publiée dans la presse.

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