Le CESU un dispositif compliqué mais surmontable

Commentaires fermés sur Le CESU un dispositif compliqué mais surmontable Ecrit le 29 août 2012
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Le CESU un dispositif compliqué mais surmontable

Le CESU permet à des particuliers employeurs de simplifier et faciliter la défiscalisation des travaux effectués à leur domicile. Ce dispositif est ouvert à tous et depuis de nombreuses années il a été adopté par l’ensemble des français. Le cesu fait évidement l’objet d’un contrat de travail CESU entre le particulier employeur et la personne qu’il a choisit. Sur le principe les deux parties doivent se mettre d’accord sur trois points :

  • En quoi consiste exactement le travail
  • Le montant et le mode de paiement du salaire
  • Le respect du lien hiérarchique

Il faut bien entendu coucher toutes ces informations par écrit afin de garder une preuve de cet accord. La signature se fait obligatoirement avant le début de la prestation et en deux exemplaires. Même dans le cas d’un simple contrat de travail via CESU il est possible de prévoir une période d’essai ceci en accord avec la législation en vigueur. Il est possible de modifier ce contrat plus tard mais à condition que les deux parties soient d’accord. Sinon il faudra envisager à terme un possible licenciement ou un départ négocié.

Le contrat prendra selon le desiderata de l’employeur la forme d’un contrat à durée indéterminée ou à l’inverse d’un CDD.  A savoir que le code du travail limite l’utilisation des CDD et qu’un contrat, faute de vigilance de la part de l’employeur, peut rapidement être requalifié de  contrat à durée indéterminée. Il sera donc plus difficile de mettre fin au contrat, ce qui pour un particulier employeur peut très vite devenir une très grande source de stresse. Afin d’éviter des dépenses inutiles qui peuvent atteindre des sommets, mieux vaut bien se renseigner et glaner un maximum d’informations sur le net ou ailleurs. Une fois qu’un contrat qui comprend des erreurs est signé, il est impossible de faire marche arrière; dès lors l’employé peut porter plainte et réclamer réparation. Ces cas sont très fréquents et le manque d’information et de formation du grand public est un boulevard pour des employés peu scrupuleux ou tout simplement lésés.

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