Le diagnostic obligatoire dans l’immobilier

0 Commentaire » Ecrit le 6 février 2012
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Le diagnostic obligatoire dans l’immobilier

Pour être plus en sécurité dans nos maisons, il est nécessaire de voir si le bâtiment choisi est dans les normes. Le but est de faire une prévention sur les catastrophes naturelles qui peuvent survenir. Les bailleurs et locataires doivent donc recourir à un diagnostic obligatoire sur l’état les risques naturels et technologiques de leurs biens, afin d’être rassurés.

L’intérêt de faire le contrôle

Les diverses catastrophes naturelles comme les inondations et/ou les séismes peuvent nuire à l’environnement et avoir des effets néfastes sur le bâtiment. Ce que recherchent les acheteurs ou les propriétaires, c’est la sécurité des lieux où ils vivent. Ainsi, le décret du 14 mai 1991 informe le vendeur ou le bailleur sur les risques encourus par les bâtiments sur les zones couvertes par le plan. Pour être en règle, le propriétaire doit s’acquérir d’un document à remplir, de manière gratuite et en ligne. À part cela, des documents sur la situation du bien immobilier en question sont mis à la disposition de l’acheteur ou du locataire pour le préparer aux éventuels risques naturels et technologiques.

Les préfectures et les mairies sont les seules autorités compétentes à fournir ces documents. Avant de louer ou vendre une maison ou un bâtiment, le propriétaire devra mettre au courant le locataire sur les catastrophes naturelles qui pourraient survenir. Dans le cas contraire, une indemnisation peut être versée à l’occupant.

Si la maison est située dans une zone à risque, la mention « état des risques naturels et technologiques » devra être ajoutée au dossier, après avoir fait le diagnostic immobilier obligatoire. Si tel n’est pas le cas, une poursuite peut être enclenchée. L’acquéreur pourra demander de diminuer le prix du loyer ou tout simplement annuler la vente.

Pourquoi appeler un spécialiste du diagnostic ?

Le choix de faire appel à un spécialiste pour l’état des risques naturels et technologiques est une sécurité pour le locataire. Le diagnostic obligatoire sera alors plus assuré et le système de tarif peut être présenté en deux catégories : pour un appartement et pour une maison.

Ces catégories sont classées selon les types de maison ou d’appartement, ainsi que le lieu géographique où le bien immobilier se trouve. Par exemple, pour une maison de type 2 à Paris, il faut prévoir 23 €. Pour un appartement en province, de type 3, ce sera dans les 30 €.

Parfois, vous pouvez établir vous-même votre diagnostic concernant la situation des risques naturels et technologiques, et cela, gratuitement. Dans le cas contraire, il faut s’adresser à des personnes qualifiées et obtenir un devis diagnostic immobilier.

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